La Ville de Candiac met à la disposition de ses citoyens une liste des règlements en vigueur. Ces informations résument les grandes lignes des règlements municipaux.

Pour obtenir de plus amples informations, contactez le Service de Planification et développement du territoire :

Téléphone : 450 444-6050
Télécopieur : 450 444-7039
Courriel : urbanisme@ville.candiac.qc.ca

  • Animaux

    Nouveau règlement

    Les municipalités se trouvant sur le territoire de la MRC de Roussillon ont récemment adopté un nouveau règlement intermunicipal relatif aux animaux, qui est actuellement en vigueur. En vertu de celui-ci, la licence est obligatoire pour les chiens et les chats depuis le 1er août 2016. Consultez l'onglet Licence obligatoire pour les chiens et les chats pour tous les détails.

    Suspension de l’arrivée de nouveaux pitbulls

    Depuis le 1er août 2016, et jusqu’à ce qu’un consensus soit obtenu au niveau provincial, la Ville de Candiac suspend l’arrivée de nouveaux pitbulls sur son territoire (incluant les croisements). En somme, tout propriétaire actuel de pitbull doit obligatoirement se procurer une licence, ce qui permet à la Ville de détenir un registre à jour des chiens de cette race sur son territoire.

    Chiens sur le domaine public

    Plusieurs citoyens ont signifié leur malaise face aux chiens de grande taille sur le domaine public. En réponse à ces inquiétudes, la Ville de Candiac impose, depuis le 1er août, le port du licou ou du harnais, au choix, pour tous les chiens de 20 kg et plus. Les pitbulls doivent quant à eux porter une muselière, peu importe leur poids.

    Licence obligatoire et nombre d'animaux de compagnie par habitation

    En vertu de celui-ci, la licence est obligatoire pour les chiens et les chats depuis le 1er août 2016 ($).  Un maximum de deux animaux de compagnie par habitation est permis (incluant les chiens, les chats et tous les autres animaux de compagnie).

    La licence est renouvelable chaque année, en date du 1er août. Pour vous la procurer, complétez le formulaire et rendez-vous à l’hôtel de ville (100, boulevard Montcalm Nord).

    Votre chien possèdait déjà une licence avant le 1er août 2016

    Aucun renouvellement annuel n'est nécessaire pour toute licence obtenue avant le 31 juillet 2016.

    Les bienfaits de la licence

    S’il porte une médaille en règle, le chien ou le chat trouvé errant sera gardé en fourrière durant cinq jours (suivant l’envoi d’un avis à son propriétaire) plutôt que trois jours s’il n’en porte aucune.

    L’attribution de licences permet également à la municipalité d’évaluer précisément la population animale sur son territoire et de mieux cibler les besoins spécifiques des citoyens propriétaires d’un animal de compagnie. Elle permet le respect de la règlementation sur le nombre maximum d’animaux par foyer et contribue ainsi à l’harmonie des relations entre citoyens quant aux animaux de compagnie.

    Utilisation du parc canin

    La porte d’accès au parc canin doit demeurer fermée en tout temps.
    Le gardien du chien doit tenir son animal en laisse jusqu’à ce qu’il se trouve à l’intérieur du parc.
    Le gardien du chien doit immédiatement ramasser les matières fécales de son animal et en disposer de manière hygiénique dans les poubelles situées   près de l’entrée du parc.
    Le gardien du chien doit avoir le contrôle continu de son animal tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du parc. Les chiens en rut et ceux dont le comportement est agressif ou dominateur doivent être surveillés en tout temps par leur gardien et porter une muselière ou être tenus en laisse, si requis.
    Les chiens doivent obligatoirement porter une licence valide et il est fortement recommandé que ceux-ci soient vaccinés.
    Le gardien du chien ne peut avoir qu’un seul chien sous sa responsabilité.
    L’accès au parc canin n’est pas recommandé aux enfants de 12 ans et moins et le gardien du chien doit être âgé de 14 ans ou plus.
    Le gardien du chien est entièrement responsable de tous les incidents qui pourraient survenir à l’intérieur du parc.
    La Ville de Candiac ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages et/ou blessures subis par des personnes ou des animaux.

    Document PDF :
    Règlement sur les animaux

  • Arrosage

    Du 1er mai au 15 septembre, l'arrosage des pelouses est permis entre 20 heures et minuit :

    • pour les numéros civiques pairs, les jours de calendrier pairs;
    • pour les numéros civiques impairs, les jours de calendrier impairs.

    Toutefois, le citoyen dont la propriété est munie d'un système d'arrosage automatique peut arroser entre minuit et 5 heures :

    • pour les numéros civiques pairs, les nuits de calendrier pairs;
    • pour les numéros civiques impairs, les nuits de calendrier impairs.

    Cependant, le propriétaire d'un système d'arrosage automatique doit avoir préalablement obtenu un permis (une seule fois) émis par le Service planification et développement du territoire (urbanisme).  Ce permis est gratuit.

    En plus des heures permises pour l'arrosage, il est aussi permis d'utiliser l'eau potable les samedis et dimanches, entre 9 heures et 17 heures, pour laver les voitures et l'extérieur des bâtiments. Dans certaines circonstances, la municipalité peut interdire totalement l'arrosage. L'annonce en sera alors faite dans les médias et sur le site Internet de la ville.

    Des permis spéciaux d'arrosage peuvent être obtenus sur demande, dans certains cas particuliers prévus au règlement. Par exemple, une nouvelle pelouse, le nettoyage suite à des travaux de construction, etc.


    Pour plus de détails, consultez la codification administrative du règlement 1013 concernant l’utilisation de l’eau potable à l’extérieur des bâtiments.

    Document PDF :
    1013 - codification administrative du règlement concernant l’utilisation de l’eau potable à l’extérieur des bâtiments

  • Bi-génération

    L'aménagement d'un logement intergénérationnel est autorisé, à titre d’usage complémentaire, dans toutes les zones qui autorisent les habitations unifamiliales en structure isolée. Consultez le règlement complet pour en connaitre davantage.

    Document PDF :
    Bi-génération

  • Bon voisinage

    Bruit

    Tout bruit excessif produit ou occasionné de quelque façon que ce soit, par toute personne ou toute chose, meuble ou immeuble sous sa garde ou responsabilité, est interdit.

    Constitue une nuisance et est prohibé le fait de conduire ou d’avoir la garde d’un véhicule automobile émettant un bruit excessif, qu’il se trouve sur un chemin public, un chemin ou terrain privé, ouvert ou non à la circulation publique ou un terrain de centre commercial.

    Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’utiliser ou de faire fonctionner des véhicules récréatifs ou tout véhicule du genre, entre 21 h et 7 h, de façon à causer un bruit excessif.

    Pour plus de détails, consultez la codification administrative du règlement 1010 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre.

    Éclairage

    Il est interdit d'utiliser ou de permettre que soit utilisée toute lumière, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un immeuble, installée de façon telle que le faisceau lumineux soit projeté ou dirigé ou se réfléchisse de manière à troubler la circulation, la tranquillité publique, le confort ou la jouissance paisible de la propriété dans le voisinage.

    Odeurs

    Constitue une nuisance et est prohibé le fait, pour toute personne, que soit occasionnée, permise ou tolérée, de quelque façon que ce soit, toute émanation nocive ou substance nauséabonde portant atteinte à la sécurité ou la santé publique ou de nature à troubler la paix, le confort ou la jouissance paisible des propriétés dans le voisinage.


    Document PDF :
    1010-01 - codification administrative du règlement concernant les nuisances, la paix et le bon ordre 

  • Clôture

    L’installation d’une clôture nécessite l’obtention d’un certificat d'autorisation. Consultez la réglementation pour la construction ou l’installation d’une clôture ou communiquez avec le Service de planification et développement du territoire au 450 444-6050.

    Clôture

    Construction accessoire mitoyenne ou non, constituée de poteaux et de matériaux autorisés par le règlement
    de zonage en vigueur, destinée à séparer une propriété ou partie d’une propriété d’une autre propriété ou
    d’autres parties de la même propriété ou en interdire l’accès.

    Clôture à neige

    Clôture formée de baguettes de bois non-plané ou d’un matériau de résistance similaire et de fil métallique ou
    des fils de polymère, ou constituée d’un treillis en matière plastique, installée pour une période de temps limitée
    destinée à protéger les aménagements paysagers contre les intempéries de la période hivernale.

    Clôture décorative

    Construction accessoire, ajourée à au moins 75%, érigée uniquement à des fins décoratives, esthétiques ou
    architecturales. Elle doit être une composante intégrante à l'aménagement paysager et destinée à marquer un
    espace sans en limiter l'accès.

    Muret ornemental

    MURET ORNEMENTAL
    Muret bas servant de séparation.

    Haie - arbuste

    Pour la plantation d'une haie et d'arbustes, il n'est pas requis de se procurer un certificat d'autorisation. Toutefois, lors de la plantation d'une haie dans votre cour arrière ou latérale, il est fortement recommandé de calculer l'espace requis que prendra celle-ci lorsqu'elle aura atteint sa maturité, le tout afin de vous assurer qu'elle demeurera en totalité dans les limites de votre propriété sans empiéter sur celle de votre voisin.


    Document PDF :
    Installation d'une clôture

  • Entretien de terrain et collectes

    Entretien de terrain

    Il est interdit, pour le propriétaire, le locataire, l'occupant ou toute personne responsable d'un terrain :

    • de laisser pousser sur ce terrain des branches, des broussailles ou des mauvaises herbes d'une hauteur de plus de trente centimètres ou d'y laisser subsister des branches ou des arbres morts ou présentant un risque pour la sécurité ou la santé publique. Le propriétaire, doit au moins deux fois par année, procéder à la coupe des herbes, branches et broussailles, la première coupe doit avoir lieu au plus tard le 10 juin et la deuxième au plus tard le 10 août de la même année;
    • de ne pas entretenir la pelouse de ce terrain ainsi que celle située dans l'emprise de la rue de manière à ce que la pelouse excède une hauteur de quinze centimètres (15 cm);
    • d'occasionner, de permettre ou de tolérer le remplissage ou nivelage d'un terrain avec des déchets, détritus, branches, broussailles, arbres, béton bitumineux, matériaux de démolition autre que de la pierre, de la brique ou du béton, ou avec toute autre substance ou matière contaminante, polluante, inflammable, fétide ou dangereuse.

    Neige

    Il est interdit de jeter, ou de permettre qu’il soit jeté de la neige dans la rue, sur un ilôt de rue ou dans un parc.  De plus, il est interdit de jeter, ou de permettre qu'il soit jeté de la neige dans l'espace de dégagement d'une borne d'incendie.

    Déchets

    Il est interdit :

    • de déposer en bordure de la rue des sacs en plastique, poubelles, bacs de récupération ou tout réceptacle ou contenant à déchets avant 20 h la veille du jour prévu pour la cueillette;
    • de laisser un bac roulant, une poubelle ou tout autre réceptacle ou contenant à déchets en bordure de la rue, après la cueillette des déchets, sauf pour la journée où celle-ci est effectuée;
    • de déposer des déchets volumineux, matériaux de construction, pierres, terre à l'extérieur, avant le samedi précédant les dates prévues pour les cueillettes;
    • de déposer à l'extérieur d'un immeuble, un réfrigérateur, une glacière ou tout autre objet muni d'une porte, avec fermeture automatique qui ne s'ouvre que de l'extérieur, sans enlever cette porte ou cette fermeture.
  • Feu et foyers

    Feu

    Il est interdit d'occasionner, de permettre ou de tolérer, sur un immeuble, la présence de feu, cendres, étincelles, escarbilles ou feux d'artifices.

    Foyer

    L’installation d’un foyer intérieur ou extérieur est permise à Candiac. Toutefois, une réglementation encadre son emplacement et son usage. Consultez le règlement concernant la disposition des foyers pour en connaître davantage.

    Document PDF :
    Dispositions générales applicables aux équipements accessoires (foyer)

  • Nuisance, paix et bon ordre

    Armes à feu

    Il est interdit :

    • de faire usage d'un fusil, d'une carabine, d'un pistolet ou d'une autre arme à feu ou à air comprimé, à gaz comprimé, à ressort ou à tout autre système sur le territoire de la ville;
    • de faire usage, sur le territoire de la ville, d'un arc ou arme similaire, à l'exception de la pratique du tir à la cible dans un endroit aménagé à cette fin.
    • Pour plus de détails, consultez la codification administrative du règlement 1010 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre.


    Paix - Bon ordre

    Attroupements
    Sont interdits sur le territoire de la ville les attroupements ou rassemblements bruyants, tumultueux ou tapageurs et les scènes dégradantes et brutales sur le territoire de la ville. Pour les fins du présent règlement, trois personnes ou plus constituent un attroupement.

    Domaine public
    Il est interdit d’occasionner, de permettre ou de tolérer que soit souillé ou détérioré le domaine public. De plus, il est interdit d'aller dans un endroit public pour mendier.

    Refus de quitter un endroit
    Il est interdit à toute personne de refuser de quitter un terrain ou un bâtiment lorsqu'elle en est sommée par un policier, lequel agit à la demande du propriétaire, du locataire ou de l'occupant de ces lieux ou de leur représentant.

    Troubler la paix
    Il est interdit

    • de se conduire de façon à nuire à la paix ou à la tranquillité publique, de quelque façon que ce soit et à quelque endroit que ce soit;
    • de faire du bruit en criant, en blasphémant, en se querellant, en se battant ou en se conduisant de manière à troubler la paix et la tranquillité;
    • d'injurier un policier agissant dans le cadre de ses fonctions.

    Troubler une assemblée

    Il est interdit de troubler ou d'interrompre une assemblée de personnes réunies pour un office religieux ou pour un événement moral, social, municipal ou à des fins de bienfaisance.

    Uriner, déféquer ou cracher

    Il est interdit d'uriner, de déféquer ou de cracher sur un chemin public, dans un parc, dans une place publique, ainsi que dans tout autre endroit où le public est généralement admis, de même que dans tout autre endroit privé, sauf aux endroits aménagés à ces fins.

    Pour plus de détails, consultez la codification administrative du règlement 1010 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre.

    Nuisances

    Propriété publique
    Constitue une nuisance et est prohibé le fait, pour toute personne :

    • d'endommager, de quelque façon que ce soit, les rues, trottoirs, bordures de rue, terrains publics et tout autre bien public;
    • de briser, d'altérer ou déplacer toute enseigne publique, enseigne de circulation, borne ou clôture publique;
    • de pratiquer une ouverture quelconque dans un trottoir, une bordure de rue ou un chemin public;
    • d'endommager un banc, une poubelle, un lampadaire, un abri d'autobus ou une enseigne;
    • de couper, arracher ou endommager un arbre, un arbuste, une fleur ou une pelouse qui croît sur un terrain public et qui fait partie de l'aménagement de ce terrain;
    • de déplacer une grille de puisard, un couvercle de regard d'égout ou un couvercle de vanne d'aqueduc;
    • de dessiner des graffitis ou toute autre inscription sur un bien public;
    • de peindre les bordures de rue, trottoirs ou chemins publics;
    • d'endommager, de peindre, de modifier, d'altérer, d'apposer ou de coller quelque substance ou objet sur un abribus, une toilette publique, une enseigne publique, une signalisation routière, une borne d'incendie, une clôture publique, un panier à déchets, un regard d'égout ou d'aqueduc, ou tout autre objet installé par la Ville pour fins d'embellissement ou de décoration ou faisant partie du domaine public;
    • d'endommager ou d'altérer une voie publique et ce, notamment par suite d'enlèvement de terre, de pierres, de gravier, de sable ou autre matériau de remblai quelconque;
    • d'enlever, de déplacer ou de limiter ou de restreindre l'usage à une enseigne publique, une signalisation routière, une borne d'incendie, une clôture publique, un panier à déchets, un regard d'égout ou d'aqueduc;
    • de déplacer un fossé, un puisard, un égout ou un cours d'eau.

    Obstructions
    Constitue une nuisance et est prohibé le fait, pour toute personne :

    • d'obstruer, de canaliser ou de remplir un fossé;
    • d'obstruer les trottoirs le long et en front d'un terrain;
    • d'obstruer ou de quelque façon que ce soit, de limiter ou de restreindre l'usage ou l'accès au domaine public, notamment à un chemin public, une piste ou une voie cyclable, un abribus, une toilette publique, une borne d'incendie, un regard d'égout ou d'aqueduc;
    • d'obstruer, ou de quelque façon que ce soit de limiter ou de restreindre l'usage d'un fossé, d'un puisard, d'un égout ou d'un cours d'eau et, plus particulièrement, d'empêcher l'écoulement normal des eaux qui s'y ou s'en déversent;
    • que soient jetés, déposés ou déversés de l'huile, de l'essence, de la graisse et quelques autres produits de nature fétide, inflammable, dangereuse ou nuisible, des cendres, du papier, des rebuts, des blocs de béton, du vieux bois, ou toute autre matière semblable dans les rues, ruelles, cours d'eau, ou sur toute autre propriété publique.

    Pour plus de détails, consultez la codification administrative du règlement 1010 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre.

    Document PDF :
    1010-01 - codification administrative du règlement concernant les nuisances, la paix et le bon ordre 

  • Structures extérieures - ex.: spa, piscine, cabanon, solarium

    La Ville de Candiac permet l’installation et la construction de plusieurs structures dans la cour de votre résidence. Toutefois, une réglementation régit l’installation et la construction de ces structures. Nous vous invitons à consulter celle-ci avant d’entreprendre vos travaux.

    Bain tourbillon – spa – sauna extérieur

    Les spas et bains tourbillons sont autorisés à titre de construction accessoire dans le cas de toutes les classes d’usages habitation (H). Les saunas fermés isolés du bâtiment principal sont autorisés à titre de construction accessoire dans toutes les classes d’usages habitation (H).

    Consultez le règlement de zonage pour en savoir plus sur les dispositions relatives aux spas et bains tourbillons.

    En savoir plus sur le règlement concernant les saunas fermés isolés.

    Piscine - plateforme

    Les piscines sont autorisées à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usages habitation (H).

    Consultez le règlement de zonage pour en savoir plus.

    Véranda - solarium

    Consultez le règlement concernant l’installation d’une véranda ou d’un solarium.

    Remise à jardin - cabanon

    Les remises isolées ou attenantes au bâtiment principal sont autorisées à titre de construction accessoire à toutes les classes d'usages habitation.

    Consultez le règlement concernant l’installation d’un cabanon.

    Pour connaître tous les détails consultez l'article 342 au chapitre 8 du règlement 5000 de zonage (p. 8-15)

    Potager - abris - jeux

    Consultez le règlement sur la construction ou l’aménagement d’une serre, d’un potager, d’une pergola, d’un pavillon, de jeux, d’un gazebo ou d’un abri soleil.

    Serre

    Les serres domestiques isolées sont autorisées à titre de construction accessoire dans le cas exclusif des habitations des classes d’usages unifamiliale (H-1) et bifamiliale (H-2).

    Une serre domestique ne peut, en aucun temps, servir à des fins commerciales. Par conséquent, aucun produit ne peut y être étalé ou vendu.

    Consultez le règlement concernant les serres domestiques.

    Pour connaître tous les détails consultez l'article 343 au chapitre 8 du règlement 5000 de zonage (p. 8-16, 8-17)

    Pergolas

    Les pergolas sont autorisées à titre de construction accessoire dans le cas exclusif des habitations des classes d’usages unifamiliale (H-1), bifamiliale (H-2) et multiplex (H-3). Les pergolas peuvent être isolées ou attenantes au bâtiment principal.

    Consultez le règlement concernant les pergolas.

    Pour en savoir plus, consultez l'article 344 au chapitre 8 du règlement 5000 de zonage (p. 8-17)

    Pavillons, abris soleil et gazebos

    Les pavillons, abris soleil ou gazebos sont autorisés à titre de construction accessoire dans le cas de toutes les classes d’usages habitation (H).

    Consultez le règlement.

    Consultez l'article 345 au chapitre 8 du règlement 5000 de zonage (p. 8-17, 8-18) pour en savoir plus.

     

    Documents PDF :
    Art 337 - Règlement bain tourbillon
    Art 337 - Règlement piscine et plateforme
    Art 337 - Règlement véranda et solarium
    Art 337 - Règlement cabanon
    Règlement 5001, Art 21 – Potager, jeux, abris

  • Système d'alarme

    Tout utilisateur d’un système d’alarme doit, préalablement à l’installation, la modification et/ou l’utilisation dudit système, obtenir un permis auprès de la Régie intermunicipale de police Roussillon.

    Aux fins de l’émission du permis, l’utilisateur doit compléter et signer le formulaire suivant que vous pouvez imprimer :
    Formulaire d’inscription ou de modification système d’alarme (PDF)

    Pour plus de détails, consultez le règlement concernant les systèmes d’alarme.

    Documents PDF :
    Formulaire d’inscription ou de modification système d’alarme
    1007-99 - règlement concernant les systèmes d'alarme

  • Véhicules, stationnement et abri-auto

    Stationnement

    Pistes cyclables
    Du 1er avril au 1er décembre, il est interdit de stationner un véhicule sur la partie de la chaussée identifiée comme étant une piste cyclable.

    Plus de 24 heures
    Il est interdit de laisser un véhicule stationné au même endroit, sur un chemin public ou dans une place publique, pour une période de plus de 24 heures consécutives.

    Stationnement de nuit
    Le stationnement de tout véhicule est interdit en tout temps, sur tous les chemins publics ainsi que dans les places publiques de la ville, de 00 h 00 à 07 h 00, du 1er décembre au 1er avril.

    Par contre, une tolérance est accordée dans les deux (2) cas suivants*:

    • les nuits, du vendredi au samedi et du samedi au dimanche
    • la  période des fêtes, 23 décembre 2016 au 3 janvier 2017 inclusivement

    *À la condition qu’il n’y ait pas de chute de neige, de verglas ou de grésil nécessitant des opérations d’entretien hivernal des rues.

    Pour consulter la réglementation de la Régie intermunicipale de police Roussillon, cliquez ici.

    Agrandissement du stationnement existant
    Toute demande d’agrandissement pour un stationnement nécessite un certificat d’autorisation. Veuillez vous adresser au Service de planification et développement du territoire pour en obtenir un.

    Véhicules commerciaux
    Il est interdit de stationner tout camion, remorque ou semi remorque sur un chemin public ou une place publique, sauf pour effectuer la cueillette ou la livraison d'une marchandise. Dans ce cas, la durée du stationnement ou de l'immobilisation ne peut excéder 30 minutes, sauf en cas de déménagement.

    Véhicules et équipements
    Il est en tout temps interdit de stationner un autobus, un minibus, un véhicule de type roulotte motorisée, un véhicule-outil, etc. sur les chemins publics et places publiques de la ville.

    Pour plus de détails, consultez le règlement 1002-07 relatif à la circulation des camions et véhicules-outils, ainsi que la codification administrative du règlement 1008 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique.

    Entreposage de véhicule

    Constitue une nuisance et est prohibé le fait, pour le propriétaire, locataire ou occupant ou toute personne responsable d'un terrain, d'occasionner, de permettre ou de tolérer la présence, sur ce terrain, d'un ou de plusieurs véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept ans, non immatriculés pour l'année courante et hors d'état de fonctionnement. Aux fins des présentes, est présumé hors d'état de fonctionner un véhicule automobile non immatriculé pour l'année courante ou immatriculé hors d'usage.

    Pour plus de détails, consultez la codification administrative du règlement 1010 concernant les nuisances, la paix et le bon ordre.

    Abri d'auto temporaires ou saisonniers

    L'installation d'un abri d'auto temporaire ou saisonnier est prohibée pour toute zone résidentielle sur le territoire de la Ville.  

    Documents PDF :

    1002-07 - règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils 
    1008-00 - codification administrative du règlement concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique
    1010-01 - codification administrative du règlement concernant les nuisances, la paix et le bon ordre 

  • Véhicules récréatifs et roulottes - entreposage et stationnement

    L’entreposage et le stationnement de véhicules récréatifs (roulotte, remorque domestique, remorque pour bateau, bateau, roulotte motorisée ou autre équipement similaires) sont autorisés dans le cas exclusif d’une habitation des classes d’usages unifamiliale (H-1) et bifamiliale (H-2). Par contre, le chargement et déchargement temporaire d’un véhicule récréatif est autorisé pour l’ensemble des types de la classe d’usages habitation (H). Tout véhicule récréatif ou camion ayant plus de 4 roues ou plus de 2 essieux ne peut en aucun temps être habité de façon permanente ou temporaire.

    Pour connaître tous les détails sur l’entreposage, le remisage et le stationnement de véhicules récréatifs, consultez l'article 376 au chapitre 8 du règlement 5000 de zonage (p. 8-39, 8-40 et 8-41)

     

  • Vendeur itinérants et colporteurs

    Colporteur, vendeurs itinérants

    La sollicitation de porte-à-porte sur le territoire est interdite, à moins de détenir un permis émis à cet effet par le Service planification et développement du territoire; ce permis doit être en possession de toute personne qui fait de la sollicitation.

    Pour plus de détails, consultez le règlement sur les colporteurs et les vendeurs itinérants.

    Document PDF :
    1015 - Règlement sur les colporteurs et les vendeurs itinérants

  • Vente-débarras (vente de garage)

    Les ventes de garage sont autorisées jusqu'à concurrence de deux par année, par propriété. Cette activité ne peut s'exercer sur la propriété publique (emprise de rue) et ne doit faire l'objet d'aucune publicité installée ailleurs que sur la propriété où s'exerce ladite vente. Un permis au coût de 25 $ est requis.

    La Ville organise une vente de garage annuelle, qui a lieu la dernière fin de semaine de mai. Chaque résidant peut y participer, sans qu’il soit nécessaire pour lui d’obtenir un permis.

  • Réglementation d'urbanisme en vigueur

    Note Importante

    Suite à l'adoption de plusieurs projets de règlements, nous vous avisons qu'il est possible que certains règlements ou articles de règlements ne soient pas à jour sur le site web.  Pour plus de précisions, nous vous invitons à communiquer avec le Service de planification et développement du territoire au 450 444-6050 ou par courriel  à urbanisme@ville.candiac.qc.ca

    Plan d'urbanisme

    Consultez le Règlement 4999 relatif au Plan d'urbanisme

    Règlement 4999-003 modifiant le règlement 4999 relatif plan d'urbanisme afin d'annexer le programme particulier d'urbanisme (PPU) intitulé « Secteur de la gare à Candiac»

    Zonage

    Règlement 5000 de zonage:
    Annexe A = Plan de zonage
    Annexe B = Grilles des usages et normes 100, 200, 300, 400, 500 et 600
    Annexe C = Plan « Contraintes naturelles et anthropiques »
    Annexe D = Plan « Identification des plaines inondables de la Rivière la Tortue »


    Administration des règlements d'urbanisme

    Consultez le Règlement 5001 relatif à l'administration des règlements d'urbanisme

    Construction

    Consultez le Règlement 5003 de construction

    Plan d'implantation et d'intégration architecturale

    Consultez le Règlement 5004 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale

    Permis et certificats

    Consultez le Règlement 5005 relatif aux permis et certificats

    Lotissement

    Consultez le Règlement 5006 de lotissement

  • Règlements divers

    Règlement 1174 concernant la rémunération des membres du conseil de la Ville de Candiac

Parc Haendel

33, rue de Fribourg