ERRATUM - Avis de renouvellement automatique, carte du citoyen

Émise le 08 octobre 2024
13:01

En savoir plus sur cette alerte

APPEL À L' ACTION - Pour une école secondaire à Candiac, tout se joue dans les prochains jours!

Émise le 03 octobre 2024
11:43

En savoir plus sur cette alerte

Contrats et appels d'offres

Contrats et appels d'offres

Pour assurer le bon fonctionnement de la municipalité, l'équipe de l'approvisionnement du Service des finances de la Ville de Candiac voit à l’acquisition de biens, d’équipements et de services de qualité aux meilleurs coûts possible, en conformité avec les lois, la Politique de gestion contractuelle et les règlements municipaux.

À propos de l'approvisionnement

La division de l'approvisionnement se charge notamment des processus d’appels d’offres, des émissions des bons de commande, de la gestion des contrats tout en respectant la Loi sur les cités et villes.

Inscrivez-vous au Répertoire municipal des fournisseurs en ligne

Vous désirez nous faire connaître les produits ou services offerts par votre entreprise? Inscrivez-vous au Répertoire municipal des fournisseurs.

Cet outil vous permet de vous inscrire dans plusieurs catégories de biens et services. Vous devez également sélectionner la Ville de Candiac ou la MRC de Roussillon selon la zone où vous désirez proposer vos biens et services. Une seule inscription est valide pour l’ensemble du Québec.

Cette nouvelle plateforme est développée pour favoriser l’équité entre les fournisseurs. Disponible dès maintenant, ce portail permet à la ville d’identifier rapidement les fournisseurs pouvant être invités à soumissionner pour l’acquisition de biens ou de services. Nous invitons donc tous les fournisseurs à s’inscrire dès aujourd’hui.

Inscrivez-vous dès maintenant

 

Autre lien utile:

SEAO - Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ et totalisant plus de 25 000 $ Voir Fermer
Renseignements Voir Fermer

Pour toute demande de renseignement, veuillez joindre par courriel la Division revenus et approvisionnement : ao@candiac.ca.

Tous les contrats de plus de 100 000 $ octroyés par la municipalité doivent être publiés pour une durée minimale de trois ans sur le site du système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement provincial.

Procédures d'acquisition Voir Fermer

Le tableau ci-dessous décrit sommairement la procédure d’acquisition.

Valeur du contrat Méthode d'acquisition
Moins de 25 000 $ Gré à gré
Entre 25 000 $ et le seuil prévu pour appel d'offres public Appel d'offres fait par voie d'invitation écrite
Au-delà du seuil prévu pour appel d'offres public Appel d'offres publics publié sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO)

À propos de SEAO

SEAO est l’acronyme de « Système électronique d’appel d’offres », approuvé par le gouvernement du Québec. C'est une application accessible par Internet qui rassemble les différents avis de marchés publics provenant de la plupart des organismes publics du Québec, soit les ministères et organismes publics de l'administration gouvernementale, les organismes du réseau de l'éducation, les organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi que les municipalités et les autres organismes municipaux. Ces organismes sont tenus d'utiliser le SEAO pour la publication de leurs avis, la distribution de leurs documents d'appel d'offres et la publication des renseignements de leurs contrats.

Règlement de gestion contractuelle Voir Fermer

C’est par souci de transparence et d’une meilleure gestion des contrats et appels d’offres que le conseil municipal a adopté le 17 mai 2018 le Règlement de gestion contractuelle de la Ville. Ce règlement a été adopté conformément à la Loi sur les cités et villes et le code municipal du Québec. Il comprend plusieurs mesures visant à assurer que les octrois de contrat se font dans les règles de l’art. Voici quelques exemples de mesures :

  • mesures de maintien d’une saine concurrence ;
  • mesures favorisant le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres ;
  • mesures visant à assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes ;
  • mesures ayant pour but de prévenir les gestes d’intimidation, de trafic, d’influence ou de corruption ;
  • mesures ayant pour but de prévenir les situations de conflits d’intérêts ;
  • sanctions en cas de non-respect de la présente politique.

Pour consulter le Règlement de gestion contractuelle de la Ville.

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes Voir Fermer

Conformément à l’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes, la Ville de Candiac s’est dotée d’une procédure portant sur la réception des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumission publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique et comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumission publique.

Cette procédure vise à assurer un traitement équitable des plaintes formulées auprès de la Ville de Candiac.

Documents téléchargeables

  • Budget

    Budget

    La grande priorité de la Ville : gérer les deniers publics de la Municipalité de façon rigoureuse et responsable, tout en assurant une gamme de services de qualité aux citoyens ainsi que des infrastructures modernes et adaptées. C’est notamment par la réalisation d’un budget équilibré que la municipalité est en mesure de relever un tel défi de taille.

    En savoir plus
  • Rapports financiers

    Rapports financiers

    Chaque année, la Ville de Candiac dresse un rapport sur la situation financière de son exercice qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre, tel que l’exige la Loi sur les cités et villes.

    En savoir plus