Mardi 4 mai 2022 - Donnant suite à l’installation d’une clôture en bordure de l'ancien terrain de golf par son propriétaire, la Ville de Candiac tient à rappeler aux citoyens que le conseil municipal a réitéré à maintes reprises au court des dernières années son engagement catégorique de ne pas changer le zonage récréatif du site. Cette position du conseil municipal est toujours de mise et elle demeure inébranlable. Candiac garde également le cap et maintient son souhait de transformer l’ancien terrain de golf en un parc nature lorsque toutes les conditions favorables seront réunies. 

Cela dit, en conformité avec la réglementation municipale, la Ville affirme qu’un certificat d’autorisation a été émis au propriétaire uniquement pour l’installation d’une clôture. Des citoyens ont alors fait part de leurs doléances à la Municipalité face à cette situation ; ils auraient notamment souhaité que celle-ci refuse d’accorder le certificat.

Or, il est important de souligner que malgré le fait que chaque ville possède son propre règlement concernant l’installation d’une clôture notamment pour la hauteur et les matériaux, en loi, tout détenteur d’un terrain privé a le droit de clore sa propriété. Ce droit s’applique autant pour les personnes physiques que pour les entreprises comme le cas présent. En lien, le Code civil du Québec stipule clairement que :

Tout propriétaire peut clore son terrain à ses frais, l’entourer de murs, de fossés, de haies ou de toute autre clôture. Il peut également obliger son voisin à faire sur la ligne séparative, pour moitié ou à frais communs, un ouvrage de clôture servant à séparer leurs fonds et qui tienne compte de la situation et de l’usage des lieux. (CCQ-1991,c64,a.1002).

La Ville rappelle que le terrain de l’ancien golf est une propriété privée et que la réglementation municipale doit se conformer à la législation provinciale. Dans le cas présent, nul doute, le propriétaire du terrain est dans ses droits. D’ailleurs, l’implantation d’une clôture n’est pas assujettie au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Par contre, rappelons qu’un permis doit être délivré pour toute demande d’abattage d’un arbre sur le terrain à l’exception des frênes. Dans ce sens, la Municipalité surveille de près les travaux afin de s’assurer que ceux-ci respectent la réglementation en vigueur.

Bien que le conseil municipal s’engage à ne pas modifier le zonage et ait pris des engagements en lien avec l’avenir de l’ancien terrain de golf, la Ville se doit de respecter les lois en vigueur. Rappelons tout de même  que le 23 août dernier, c’est avec une volonté réelle de protéger un important îlot de fraîcheur au cœur de Candiac que le conseil municipal a entériné une résolution confirmant l’engagement de la Ville à acquérir l’ancien terrain de golf lorsque toutes les conditions favorables seront réunies, et ce, afin d’en faire un immense parc.

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Démarche consultative sur l’avenir de l’ancien terrain de golf

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