Permis et certificat d'autorisationÀ votre service
Avant d'entreprendre votre projet de construction ou de rénovation, il existe un certain nombre d'étapes à respecter afin de s'assurer que les travaux à effectuer le soient en conformité avec les lois, règlements et normes de construction en vigueur. Pour ce faire, nous vous suggérons les étapes suivantes :
Avoir un projet préliminaire : avant d'engager des fonds dans l'acquisition d'un terrain ou dans la préparation de plans de construction ou rénovation ou avant l'achat d'une piscine, l'implantation d'une remise à jardin, ou tout autre équipement accessoire, un appel ou une visite à notre service vous permettra de vous assurer que votre projet est réellement réalisable.
Aussi, les représentants municipaux pourront vous faire part de toute particularité s'appliquant au secteur qui vous intéresse pour votre projet (présence de servitudes, zone inondable, zone soumise à un plan d'implantation et d'intégration architecturale, normes d'implantation, distances à respecter, etc.).
Procéder ensuite à la préparation proprement dite des plans de votre projet et ce, en considération des particularités en application s'il y a lieu.
Obtenir le permis ou le certificat nécessaire : afin d'obtenir un tel document, vous devrez fournir tous les plans et documents décrivant votre projet. En outre, certains projets doivent respecter un certain nombre de conditions.
Pour l'obtention d'un permis, il faut compter quelques jours pour l'émission par les responsables et officiers municipaux. Ce délai doit donc être pris en considération, puisque ce document est nécessaire et préalable avant le début des travaux.
Vous aurez besoin d'obtenir un permis pour :
- Construction d'une maison, un garage, un abri d'auto
- Agrandissement
- Modifications du revêtement extérieur
- Ajout et/ou remplacement de portes et fenêtres
- Finition d'un sous-sol
- Installation d'une piscine (creusée, hors-terre, semi-creusée et gonflable) et un spa
- Installation d'une remise à jardin, clôture, muret
- Installation d'un foyer (intérieur et extérieur)
- Installation d'une pergola, gazébo
- Construction d'un deck, galerie, solarium
- Autres (vérifier auprès du service de Planification et Développement du territoire)