Comité consultatif d'urbanismeÀ votre service

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme donne au conseil municipal le pouvoir de créer par règlement un comité consultatif d'urbanisme (CCU), composé de citoyens résidant dans la municipalité et d'au moins un élu, afin d'éclairer et de faciliter ses décisions en matière d'urbanisme.

Le comité consultatif d'urbanisme doit fournir un avis au conseil sur toute demande d'un particulier se rapportant à l'application d'un règlement sur les dérogations mineures, sur les plans d'aménagement d'ensemble, sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), sur les usages conditionnels, sur le zonage, sur le lotissement et l’affichage.

De plus, le CCU n'a pas de pouvoir décisionnel mais de recommandation au Conseil municipal. Ce rôle revient aux élus municipaux. Aussi, il n'a pas la responsabilité de tenir, à la place du conseil, les séances de consultation publiques prévues par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Le CCU de Candiac est composé de :

  • 3 élus municipaux;
  • 2 citoyens;
  • personnes ressources (service de Planification et Développement du territoire).

Les réunions du CCU se tiennent à toutes les deux semaines.
Nous vous invitons à communiquer avec le service de Planification et Développement du territoire pour connaître les dates des rencontres.

Toutes les demandes qui nécessitent d'être présentées au CCU doivent être déposées officiellement à la Ville de Candiac au plus tard le lundi, avant midi, précédent l'assemblée du CCU.

Les demandes doivent comporter les éléments suivants :

  • plans de construction (agrandissement ou rénovation) dûment signés par un technologue agréé (sceau et signature originaux);
  • plan d'implantation dûment préparé et signé par un arpenteur géomètre;
  • paiement du permis;
  • pour une nouvelle construction :
    • choix des recouvrements extérieurs;
    • superficie habitable;
    • pourcentage d'ouvertures en façade;
    • largeur des entrées charretières;

À cet effet, voir à remplir le document suivant .

Pour plus de détails, n'hésitez pas à communiquer avec le service de Planification et Développement du territoire au 450 444-6050.