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Avis publicsÀ votre service

Les avis publics sont obligatoires par la loi. Ils ont pour objet d’informer les citoyens notamment, concernant l’adoption des règlements municipaux, des dérogations mineures en matière d’urbanisme, du dépôt du rôle d’évaluation, des élections municipales, du budget, etc.

Les avis publics sont publiés à l’hôtel de Ville, dans les journaux locaux ainsi que sur le site Internet de la Ville.

  

  • Référendum - règlement d'urbanisme 1301 (pdf)
  • Appel d'offres 1201-TP – mandat – service d’inspection bornes d’incendie – années 2012-2013-2014 (pdf)
  • Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil 2012 (pdf)
  • Nouvelle grille tarifaire 2012 - Transport adapté Rive-Sud Ouest (TARSO) (pdf) 

 

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