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Avis publicsÀ votre service

Les avis publics sont obligatoires par la loi. Ils ont pour objet d’informer les citoyens notamment, concernant l’adoption des règlements municipaux, des dérogations mineures en matière d’urbanisme, du dépôt du rôle d’évaluation, des élections municipales, du budget, etc.

Les avis publics sont publiés à l’hôtel de Ville, dans les journaux locaux ainsi que sur le site Internet de la Ville.

  

  • Règlement d'emprunt 1248 – annonçant la procédure d'enregistrement (pdf)
  • Règlement 1247 – entrée en vigueur (pdf)
  • Appel d'offres 1038-TP – fourniture et plantation d’arbres, automne 2010 (pdf)
  • Les Journées nationales de la culture - 24 au 26 septembre 2010 (pdf)
  • Avis public – cession lot 4 541 900 (pdf)
  • Adoption calendrier séance 2010 (PDF)

 

 

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