Permis suspendu pour non-paiement d'amendeÀ votre service
Si votre permis est suspendu pour non-paiement d'amende, vous devez, pour récupérer votre droit, transmettre à la cour municipale un chèque certifié ou mandat postal en paiement de la totalité du montant dû ou, si vous vous présentez en personne, acquitter le solde en argent comptant ou par carte débit.
N'oubliez pas de confirmer votre solde AVANT de transmettre votre paiement, en communiquant avec la cour municipale au
450 444-6060, puisque des frais supplémentaires pourraient s'être ajoutés.
Un avis de paiement sera alors émis et transmis à la Société de l'assurance automobile du Québec et la suspension de votre permis sera alors rayée, en autant bien sûr que votre permis ne soit pas déjà suspendu par une autre cour.
Si vous voulez accélérer le processus de rétablissement de votre permis, vous devrez vous présenter à un bureau de la S.A.A.Q. avec le document qui vous sera remis lors du paiement.