RèglementsÀ votre service
Terrains – entretien de terrain
Il est interdit, pour le propriétaire, le locataire, l'occupant ou toute personne responsable d'un terrain :
- de laisser pousser sur ce terrain des branches, des broussailles ou des mauvaises herbes d'une hauteur de plus de trente centimètres ou d'y laisser subsister des branches ou des arbres morts ou présentant un risque pour la sécurité ou la santé publique. Le propriétaire, doit au moins deux fois par année, procéder à la coupe des herbes, branches et broussailles, la première coupe doit avoir lieu au plus tard le 10 juin et la deuxième au plus tard le 10 août de la même année;
- de ne pas entretenir la pelouse de ce terrain ainsi que celle située dans l'emprise de la rue de manière à ce que la pelouse excède une hauteur de quinze centimètres (15 cm);
- d'occasionner, de permettre ou de tolérer le remplissage ou nivelage d'un terrain avec des déchets, détritus, branches, broussailles, arbres, béton bitumineux, matériaux de démolition autre que de la pierre, de la brique ou du béton, ou avec toute autre substance ou matière contaminante, polluante, inflammable, fétide ou dangereuse.
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