RèglementsÀ votre service
Spa
L’installation d’un spa (bain à remous) nécessite l’obtention d’un certificat d'autorisation et
être en conformité avec les dispositions de l'article 7.1.2.1.5 du règlement de zonage 555.
Pour plus de détails, consultez le document suivant :
555 7.1.2.1.5 Bain tourbillon (PDF)
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