RèglementsÀ votre service
Piscine
L’installation d’une piscine hors-terre, gonflable, semi-creusée et creusée nécessite l’obtention d’un certificat d'autorisation et doit être conforme aux dispositions de l'article 7.1.2.1.4 du règlement de zonage 555.
Nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Veuillez prendre note que le gouvernement du Québec a adopté, le 23 juin 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement découle de la Loi sur la sécurité des piscines résidentielles et est en vigueur depuis le 22 juillet 2010.
En conséquence, veuillez communiquer avec le service de Planification et Développement du territoire afin de vous assurer de la conformité de vos installations pour une piscine creusée, hors-terre, démontable (gonflable) et bains à remous (spa).
Des modifications importantes à notre réglementation sont à venir sous peu.
Nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
REMPLISSAGE
La Ville offre, du lundi au jeudi, un service de remplissage de piscines (des frais sont exigés). Un seul remplissage par année. Réservation au moins 48 heures à l'avance auprès de la division des Travaux publics au 450 444-6040.
Pour plus de détails, consultez le document suivant :
555 7.1.2.1.4 Piscine (PDF)
DEMANDE DE PERMIS
Afin d’accélérer votre processus de demande de permis, vous pouvez télécharger et remplir à l’avance un des deux formulaires suivant :
Formulaire de demande de permis (piscine hors-terre) (PDF)
Formulaire de demande de permis (piscine creusée) (PDF)
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