RèglementsÀ votre service
Piscine
L’installation d’une piscine hors-terre, démontable, semi-creusée et creusée nécessite l’obtention d’un certificat d'autorisation et doit être conforme aux dispositions de l'article 7.1.2.1.4 du règlement de zonage 555 ainsi qu'au nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Pour plus de détails, consultez les documents suivants.
555 7.1.2.1.4 Piscine hors-terre (PDF)
555 7.1.2.1.4 Piscine démontable (PDF)
555 7.1.2.1.4 Piscine creusée (PDF)
555 7.1.2.1.4 Piscine semi-creusée (PDF)
DEMANDE DE PERMIS
Afin d’accélérer votre processus de demande de permis, vous pouvez télécharger et remplir à l’avance un des quatre formulaires suivant :
Formulaire de demande de permis (piscine hors-terre) (PDF)
Formulaire de demande de permis (piscine démontable) (PDF)
Formulaire de demande de permis (piscine creusée) (PDF)
Formulaire de demande de permis (piscine semi-creusée) (PDF)
REMPLISSAGE
La Ville offre, du lundi au jeudi, un service de remplissage de piscines (des frais sont exigés). Un seul remplissage par année. Réservation au moins 48 heures à l'avance auprès de la division des Travaux publics au 450 444-6040.
Retour à la liste des règlements