RèglementsÀ votre service

Éclairage

Il est interdit d'utiliser ou de permettre que soit utilisée toute lumière, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un immeuble, installée de façon telle que le faisceau lumineux soit projeté ou dirigé ou se réfléchisse de manière à troubler la circulation, la tranquillité publique, le confort ou la jouissance paisible de la propriété dans le voisinage.



Retour à la liste des règlements