RèglementsÀ votre service
Clapet de retenue - soupape de retenue
Une soupape de retenue (clapet) doit être installée sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées
de tous les appareils, notamment les renvois et tous les autres siphons installés dans les sous-sols.
Au cas de défaut par le propriétaire d’un bâtiment d’installer lesdites soupapes ou de les maintenir
en bon état de fonctionnement, la Ville ne sera pas responsable des dommages causés à l’immeuble ou à son
contenu par suite d’inondation causés par le refoulement des eaux d’égout.
Pour plus de détails, consultez le document suivant :
721 - règlement relatif aux soupapes de retenue (PDF)
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