RèglementsÀ votre service
Bruit
Tout bruit excessif produit ou occasionné de quelque façon que ce soit, par toute personne ou toute chose,
meuble ou immeuble sous sa garde ou responsabilité, est interdit.
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de conduire ou d’avoir la garde d’un véhicule automobile
émettant un bruit excessif, qu’il se trouve sur un chemin public, un chemin ou terrain privé, ouvert ou non
à la circulation publique ou un terrain de centre commercial.
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d’utiliser ou de faire fonctionner des véhicules récréatifs
ou tout véhicule du genre, entre 21 h et 7 h, de façon à causer un bruit excessif.
Pour plus de détails, consultez la codification administrative du règlement 1010 concernant les nuisances,
la paix et le bon ordre :
1010_01_codif_adm_nuisance_paix_ordre (PDF)
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