RèglementsÀ votre service
Alarme (système d')
Tout utilisateur d’un système d’alarme doit, préalablement à l’installation, la modification et/ou
l’utilisation dudit système, obtenir un permis auprès de la Régie intermunicipale de police Roussillon.
Aux fins de l’émission du permis, l’utilisateur doit compléter et signer le formulaire suivant que vous pouvez imprimer.
Formulaire d’inscription ou de modification système d’alarme (PDF)
Pour plus de détails, consultez le règlement 1007-99 concernant les systèmes d’alarme :
1007-99 - règlement concernant les systèmes d'alarme (PDF)
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